Conditions générales de vente

Validité des informations publiées sur le site

DPA attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et son sujet à modification sans préavis.

Les produits vendus par DPA ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. DPA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros.
DPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commandes

Les commandes se font par email, téléphone, ou directement au magasin.
Pour toute information ou question, nos conseillers sont à votre disposition au 03 80 51 26 26 du lundi ou vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.

Quand vous valider votre commande, vous déclarez accepter celle-ci. Les données enregistrées par DPA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DPA et ses clients.

Paiement

Nous mettons à votre disposition deux modes de paiement :

1) Par virement bancaire
2) Par chèque au courrier :
- Imprimez votre commande
- Remplissez votre chèque en Euros (€)
- Envoyer votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l’adresse suivante : DPA – 20 Rue Aristide Briand 21300 Chenôve.
L’encaissement du chèque est réalisé dès que la commande est disponible. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
3) Par contre-remboursement.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de DPA jusqu’à l’encaissement complet du prix par notre société.

Le transfert de la propriété du bien vendu est subordonné au paiement du prix à l’échéance par l’acheteur.
Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans ce délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre le bien livré et, si bon lui semble, de résoudre le contrat.

Disponibilité

Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez DPA et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, DPA proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou la refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, DPA ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

DPA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. DPA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Livraison

Les produits achetés ne sont livrés qu’en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d’une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitées sous 24 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. DPA aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. DPA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze jours de la commande est annulée et remboursée si elle a été encaissée. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteurs au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à DPA 20 Rue Aristide Briand 21300 Chenôve.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l’être dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).

Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le SAV de DPA qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser à DPA – 20 Rue Aristide Briand 21300 Chenôve.
Sur vos réclamations, vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de la facture et les motifs de votre réclamation. DPA procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoire…) avec une copie de la facture d’achat.
Les éventuels frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d’envoi éventuellement facturés.

Garantie

Pour tous les produits achetés sur DPA, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous devez contacter le magasin par mail ou courrier. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

- l’utilisation anormale ou non conforme des produits
- les défauts et les conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

La garantie sur les marchandises vendues et reconnues défectueuses se limite à l’échange pur et simple de la pièce. Il ne peut nous être réclamé aucun dédommagement pour démontage, remontage et immobilisation du véhicule. Il n’existe aucune autre garantie implicite ou explicite.

Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux concernés seront compétents, mais le consommateur pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DPA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de DPA. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.